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Boulevard Emile Jacqmain 137
1000 Bruxelles

Opsplitsen van een bestaande wooneenheid (appartement 2 kamers) op de 3e verdieping en creëren van 2 nieuwe wooneenheden (2 studio's) (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639260
Référence communale E644/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Dossier complet 07-11-2017
Notification de la décision 05-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques