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Rue Bonaventure 152
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement d'une lucarne en façade arrière au niveau des combles dans un immeuble comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 309 m² 309 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639213
Référence communale J.10431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Notification de la décision 10-07-2017
Début des travaux 01-01-1996
Fin des travaux 10-01-1996
Validité du permis 09-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques