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Avenue de l'Opale 046
1030 Schaerbeek

Modifier le permis accordé le 18 avril 2017 en modifiant une terrasse et le volume bati au niveau du 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 256 m² 256 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639201
Référence communale 2017/231=202/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2017
Dossier complet 06-07-2017
Notification de la décision 09-08-2017
Début des travaux 11-09-2017
Fin des travaux 16-08-2018
Validité du permis 08-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques