#}

Rue Van Hammée 075
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et au sous-sol afin d'agrandir un logement en duplex, construire une terrasse et un escalier extérieur et rehausser les murs mitoyens (gauche et droite)

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 355 m² 355 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639196
Référence communale 2017/229=265/075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2017
Dossier complet 01-09-2017
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 24-04-2018
Validité du permis 23-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques