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Avenue du Boulevard 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et augmenter les surfaces de bureaux dans le socle du Mahattan

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 95.125,00 €
En numéraire Total 95.125,00 €
Affectation Superficie
Espace public
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.663 m² 3.609 m² 3.609 m² -3.054 m²
Commerce 3.796 m² 3.818 m² 3.818 m² 22 m²
Grand commerce spécialisé 2.803 m² 2.988 m² 2.988 m² 185 m²
Établissement hôtelier 8.910 m² 8.925 m² 8.925 m² 15 m²
Bureau 7.269 m² 8.029 m² 8.029 m² 760 m²
Charge: 761,00 x 125,00  € 95.125,00  €
Autre 397 m² 494 m² 494 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639095
Référence communale URB/20177/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2017
Dossier complet 23-08-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 22-09-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Début des travaux 08-01-2018
Validité du permis 29-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques