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Rue des Alliés 120
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination de du rez-de-chaussée de garage (activité productive) en entreprise de construction (activité productive de service matériels) et y aménager 4 emplacements de parking couverts

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 531 m² 0 m² 0 m² -531 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 531 m² 531 m² 531 m²
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639074
Référence communale PU 26676
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2017
Dossier complet 11-12-2017
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 02-06-2018
Début des travaux 21-08-2018
Validité du permis 01-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques