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Avenue Ilya Prigogine
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 42349 (procédure 102/1 CoBAT) pour la modification de matériau en façade et la réduction des trémies ascenseur - LOT B5

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638919
Référence communale 16-43466-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2017
Dossier complet 28-06-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-09-2017
Validité du permis 14-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques