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Avenue Rogier 143
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (3 logements et 1 commerce [débit de boissons]), construire une terrasse fermée se situant sur le trottoir devant le café et modifier l'aspect architectural de la façade (châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 135 m² Refusé 16 m²
Logement 314 m² 314 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638885
Référence communale 2017/221=233/143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2017
Éléments complémentaires 19-01-2018
Dossier complet 01-03-2018
Début d'enquête publique 21-03-2018
Fin d'enquête publique 04-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 21-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques