Avenue Rogier 143
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (3 logements et 1 commerce [débit de boissons]), construire une terrasse fermée se situant sur le trottoir devant le café et modifier l'aspect architectural de la façade (châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638885 |
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Référence communale | 2017/221=233/143 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2018 |
Dossier complet | 01-03-2018 |
Début d'enquête publique | 21-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 21-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation