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Avenue Paul Dejaer 33
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade et des aménagements intérieurs au rez-de-chaussée et à l’entresol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² Non renseigné 26 m² -18 m²
Logement 1.042 m² Non renseigné 1.044 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638857
Référence communale PU2017-132
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2017
Dossier complet 16-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 23-08-2019
Validité du permis 23-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques