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Rue Bonaventure 11
1090 Jette

La transformation d'un kot étudiant en studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 31 m² 31 m² 31 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638778
Référence communale J.10430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2017
Dossier complet 03-08-2017
Notification de la décision 25-08-2017
Début des travaux 01-01-1960
Fin des travaux 01-01-1960
Validité du permis 24-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques