Chaussée de Waterloo 349
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du bâtiment arrière (atelier) en logement avec modification de volume et démolition de l’écurie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 120 m² | 165 m² | 165 m² | 46 m² |
Activités productives artisanales | 178 m² | 0 m² | 0 m² | -178 m² |
Logement | 326 m² | 638 m² | 638 m² | 312 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638666 |
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Référence communale | PU2017-130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2018 |
Dossier complet | 06-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 17-06-2019 |
Validité du permis | 25-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué