Rue Masui 156
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité l'aménagement d'un logement au 1er étage, remplacer la toiture à versants d'un bâtiment en intérieur d'îlot par une toiture plate, rehausser un mur mitoyen et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 613 m² | 613 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 248 m² | 248 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638635 |
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Référence communale | 2017/218=186/156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation