Rue Guillaume Stocq 8
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Effectuer des travaux de réaménagement du sous-sol et du bel étage dont l'aménagement d'un balcon au bel étage, l'isolation de la façade arrière et la démolition d'une annexe dans la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 229 m² | 219 m² | 219 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638620 |
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Référence communale | 2017/220-160/8 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2017 |
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Dossier complet | 29-06-2017 |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 27-09-2017 |
Notification de la décision | 16-03-2018 |
Début des travaux | 01-10-2018 |
Fin des travaux | 10-10-2019 |
Validité du permis | 15-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué