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Rue Guillaume Stocq 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux de réaménagement du sous-sol et du bel étage dont l'aménagement d'un balcon au bel étage, l'isolation de la façade arrière et la démolition d'une annexe dans la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 219 m² 219 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638620
Référence communale 2017/220-160/8 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2017
Dossier complet 29-06-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 27-09-2017
Notification de la décision 16-03-2018
Début des travaux 01-10-2018
Fin des travaux 10-10-2019
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques