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Chaussée de Bruxelles 191
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec aménagement d'une partie des caves, réaliser des annexes et une terrasse côté arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 décembre 2017 au jeudi 11 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 280 m² 280 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638529
Référence communale PU 26669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2017
Dossier complet 06-12-2017
Début d'enquête publique 28-12-2017
Fin d'enquête publique 11-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 29-06-2018
Début des travaux 27-11-2018
Fin des travaux 25-06-2020
Validité du permis 28-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques