Chaussée de Bruxelles 191
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec aménagement d'une partie des caves, réaliser des annexes et une terrasse côté arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 décembre 2017 au jeudi 11 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 251 m² | 280 m² | 280 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638529 |
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Référence communale | PU 26669 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2017 |
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Dossier complet | 06-12-2017 |
Début d'enquête publique | 28-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 29-06-2018 |
Début des travaux | 27-11-2018 |
Fin des travaux | 25-06-2020 |
Validité du permis | 28-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué