Val des Bécasses 17
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une véranda à l'arrière du rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 262 m² | 284 m² | 284 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638495 |
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Référence communale | 2017/174DB010/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2017 |
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Dossier complet | 11-08-2017 |
Début d'enquête publique | 02-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 24-01-2018 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué