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Place Laneau 2
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le placement d'un bancontact automatique et de 2 enseignes perpendiculaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638414
Référence communale J.10425
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2017
Éléments complémentaires 05-12-2017
Dossier complet 02-01-2018
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 25-01-2018
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision 01-03-2018
Début des travaux 18-06-2018
Fin des travaux 27-08-2018
Validité du permis 29-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques