Chaussée de Forest 176a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de combles d’atelier en logement avec modification de volume et aménagement de terrasses et d'un escalier de secours
Enquête publique
du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638405 |
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Référence communale | PU2017-126 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2019 |
Dossier complet | 17-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 16-05-2019 |
Validité du permis | 16-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué