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Chaussée de Forest 176a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de combles d’atelier en logement avec modification de volume et aménagement de terrasses et d'un escalier de secours

Enquête publique

du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638405
Référence communale PU2017-126
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2017
Éléments complémentaires 20-11-2019
Dossier complet 17-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-05-2018
Fin d'enquête publique 05-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 16-05-2019
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques