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Rue Antoine Baeck 27
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: l'isolation de la façade avant d'une maison unifamiliale
objet de la demande modifiée:modification du revêtement en briques en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638370
Référence communale J.10424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2017
Dossier complet 21-08-2017
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 01-06-2018
Notification de la décision 04-10-2018
Début des travaux 26-10-2018
Fin des travaux 07-01-2019
Validité du permis 04-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques