Rue Antoine Baeck 27
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'isolation de la façade avant d'une maison unifamiliale
objet de la demande modifiée:modification du revêtement en briques en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 140 m² | 140 m² | 140 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638370 |
---|---|
Référence communale | J.10424 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2017 |
---|---|
Dossier complet | 21-08-2017 |
Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 01-06-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Début des travaux | 26-10-2018 |
Fin des travaux | 07-01-2019 |
Validité du permis | 04-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué