Avenue Dailly 205
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 12 logements, supprimer deux logements portant le nombre d'appartement à 10
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638366 |
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Référence communale | 2017/216=061/205 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2017 |
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Dossier complet | 26-06-2017 |
Notification de la décision | 07-09-2017 |
Début des travaux | 24-01-2019 |
Validité du permis | 06-09-2019 |
Instances d'avis
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