Avenue Emile Zola 072
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de quatre logements, modifier l'emplacement d'un escalier du logement en duplex aux niveaux du rez-de-chaussée et du sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 63 m² | 63 m² | 64 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638364 |
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Référence communale | 2017/215=079/072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2017 |
Dossier complet | 14-07-2017 |
Notification de la décision | 23-07-2017 |
Début des travaux | 21-08-2017 |
Fin des travaux | 02-10-2019 |
Validité du permis | 22-07-2019 |
Instances d'avis
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