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Rue Henri Nogent 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension arrière, au rez-de-chaussée, d'une maison unifamiliale ainsi que l'agrandissement d'un atelier existant en fond de parcelle et l'aménagement d'une terrasse sur une partie du jardin ainsi que la modification de la façade avant
PM: l'extension arrière, au rez-de-chaussée, d'une maison unifamiliale, la transformation d'un atelier existant en fond de parcelle (12m²), l'aménagement d'une terrasse sur une partie du jardin ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 79 m² 85 m² 85 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638329
Référence communale PU-37005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2017
Éléments complémentaires 04-08-2017
Dossier complet 11-09-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 06-04-2018
Validité du permis 05-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques