Rue Mercelis 93
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/638319
Identifiant1492526
Référence communaleM594/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une toiture plate inaccessible en une terrasse à usage privé et modifier des baies

Parcelles cadastrales concernées

21807G0064/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2019 04/PU/1730183 24-06-2021 Octroyé
14-05-2014 PU/527251 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps