Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte (logement et équipement d'intérêt collectif (halte-garderie)), réaliser des travaux structurels intérieurs pour les locaux de la halte-garderie
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-05-2017
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Dossier complet |
16-06-2017 |
Notification de la décision |
03-08-2017
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Début des travaux |
09-01-2019
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Validité du permis |
02-08-2019
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Instances d'avis
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