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Rue Camille Simoens 024
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager 3 logements, construire une annexe et une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 297 m² 297 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638244
Référence communale 2017/209=031/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2017
Éléments complémentaires 07-09-2017
Dossier complet 19-09-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-01-2019
Début des travaux 20-08-2020
Fin des travaux 17-08-2021
Validité du permis 28-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques