Rue Camille Simoens 024
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager 3 logements, construire une annexe et une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 285 m² | 297 m² | 297 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638244 |
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Référence communale | 2017/209=031/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2017 |
Dossier complet | 19-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 15-01-2019 |
Début des travaux | 20-08-2020 |
Fin des travaux | 17-08-2021 |
Validité du permis | 28-05-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué