#}

Rue des Minimes 1
1000 Bruxelles

Appliquer une installation fixe sur la façade avant (nuages décoratifs) et implanter un magasin pop-up provisoire sur le trottoir (travaux déjà réalisés)
(DOSSIER CLASSE SANS SUITE)

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638071
Référence communale M586/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques