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Avenue des Armures 50
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser des lucarnes, modifier le volume et la façade arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 3 logements et la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 331 m² 331 m² 93 m²
Autre 116 m² 32 m² 32 m² -84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637913
Référence communale PU 26663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2017
Dossier complet 06-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 02-06-2018
Début des travaux 10-09-2018
Fin des travaux 27-06-2019
Validité du permis 01-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques