Avenue des Armures 50
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaliser des lucarnes, modifier le volume et la façade arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 3 logements et la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637913 |
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Référence communale | PU 26663 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2017 |
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Dossier complet | 06-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2017 |
Commission de concertation | 27-03-2018 |
Notification de la décision | 02-06-2018 |
Début des travaux | 10-09-2018 |
Fin des travaux | 27-06-2019 |
Validité du permis | 01-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué