#}

Boulevard Emile Bockstael 306
1020 Bruxelles

Démonter les trois sculptures du côté du Boulevard Emile Bockstael, ainsi que les socles sous la terrasse du côté de la rue du Champ de la Couronne, au niveau du 2ème étage, et les remplacer par des socles en pierre (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637912
Référence communale E582/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2017
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 15-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques