Rue Middelbourg 84
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 656 m² | 660 m² | 660 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/637830 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30307-17 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-05-2017
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|---|---|
| Dossier complet |
31-05-2017
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| Enquête publique |
19-06-2017
03-07-2017 |
| Commission de concertation |
31-08-2017
|
| Décision (notification) |
08-09-2017
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
07-09-2019
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