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Rue Gustave Defnet 38
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/637806
Identifiant1492030
Référence communalePU2017-120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-10-2017
Notification de la décision 01-12-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial (café) en café avec petite restauration et placer une tente solaire

Parcelles cadastrales concernées

21562A0259/00F008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2020 13/PU/1745587 05-10-2020 Octroyé
20-11-2013 PU/494372 06-01-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps