Urbanisme Octroyé Commune

Rue Gustave Defnet 38
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/637806
Identifiant1492030
Référence communalePU2017-120

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	12-10-2017
Notification de la décision	01-12-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial (café) en café avec petite restauration et placer une tente solaire

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents