Rue Ernest Laude 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension des caves, la modification du volume de la toiture, la construction d'une véranda et d'une terrasse attenante avec un escalier, la rehausse d'une annexe au deuxième étage, modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/637799 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/199=084/050 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Commission de concertation | 20-09-2018 |
| Notification de la décision | 13-06-2019 |
| Validité du permis | 24-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué