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Rue Middelbourg 106
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer l'atelier du 1er étage en studio

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Logement 62 m² 101 m² 101 m² 39 m²
Autre 39 m² 0 m² 0 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637771
Référence communale PU/30305-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2017
Dossier complet 14-06-2017
Notification de la décision 18-08-2017
Validité du permis 17-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques