Rue Moris 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Remplacer les menuiseries de la façade avant, aménager les combles d’une unifamiliale en chambre et salle de jeux et faire des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 212 m² | 212 m² | 212 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637755 |
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Référence communale | PU2017-118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2017 |
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Dossier complet | 25-07-2017 |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 28-09-2017 |
Notification de la décision | 09-01-2018 |
Début des travaux | 27-11-2018 |
Fin des travaux | 28-02-2018 |
Validité du permis | 08-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué