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Rue Moris 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries de la façade avant, aménager les combles d’une unifamiliale en chambre et salle de jeux et faire des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637755
Référence communale PU2017-118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2017
Dossier complet 25-07-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 09-01-2018
Début des travaux 27-11-2018
Fin des travaux 28-02-2018
Validité du permis 08-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques