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Rue François Bossaerts 137
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une mezzanine dans un appartement au 1er étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 345 m² 355 m² 335 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637708
Référence communale 2017/198=105/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2017
Dossier complet 14-06-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-08-2017
Fin des travaux 15-01-2020
Validité du permis 16-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques