Rue François Bossaerts 137
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une mezzanine dans un appartement au 1er étage
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 345 m² | 355 m² | 335 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637708 |
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Référence communale | 2017/198=105/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2017 |
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Dossier complet | 14-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-08-2017 |
Fin des travaux | 15-01-2020 |
Validité du permis | 16-08-2019 |
Instances d'avis
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