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Rue de Tenbosch 53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une annexe au sous-sol et au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 205 m² 205 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637658
Référence communale 2017/200-285/53 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2017
Dossier complet 30-10-2017
Début d'enquête publique 20-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 22-11-2017
Notification de la décision 16-03-2018
Début des travaux 24-03-2018
Fin des travaux 24-03-2018
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques