Rue de Tenbosch 53
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une annexe au sous-sol et au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 205 m² | 205 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637658 |
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Référence communale | 2017/200-285/53 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2017 |
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Dossier complet | 30-10-2017 |
Début d'enquête publique | 20-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 22-11-2017 |
Notification de la décision | 16-03-2018 |
Début des travaux | 24-03-2018 |
Fin des travaux | 24-03-2018 |
Validité du permis | 15-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué