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Rue du Marché aux Fromages 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de commerce en "Coffee House" et étendre ce commerce jusqu'au 1er étage avec maintien d'un duplex au 2ème et au 3ème étage; et transformer la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 107 m² 107 m² 35 m²
Logement 100 m² 66 m² 66 m² -35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637648
Référence communale F569/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2017
Dossier complet 02-11-2017
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 05-04-2018
Début des travaux 15-10-2018
Validité du permis 04-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques