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Rue du Viaduc 128
1050 Ixelles

Mettre en conformité les modifications effectuées en cours de chantier pour le permis n°2011/519, en vue de construire un ensemble de 13 maisons et 7 appartements, avec garages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.322 m² Refusé 2.322 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637646
Référence communale 2017/201-306/128 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques