Avenue Van Volxem 48
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/637629
Identifiant1491859
Référence communalePU 26660

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-01-2018
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 25-01-2018
Commission de concertation 13-02-2018
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec extension arrière et réalisation d'une lucarne

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00L010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 233 m² 266 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
16-05-1924 PU/253621 16-05-1924 Octroyé
PU/249385 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps