Rue des Alliés 272-274
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la destination du bâtiment arrière d'atelier en équipement d'intérêt collectif, à savoir 2 lieux de culte et la réalisation d'une annexe liée au logement existant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 444 m² | Donnée manquante | 444 m² |
Activités productives artisanales | 465 m² | 0 m² | Donnée manquante | -465 m² |
Logement | 81 m² | 119 m² | Donnée manquante | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637568 |
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Référence communale | PU 26657 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2017 |
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Dossier complet | 12-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 01-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué