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Rue des Alliés 272-274
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la destination du bâtiment arrière d'atelier en équipement d'intérêt collectif, à savoir 2 lieux de culte et la réalisation d'une annexe liée au logement existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 444 m² Donnée manquante 444 m²
Activités productives artisanales 465 m² 0 m² Donnée manquante -465 m²
Logement 81 m² 119 m² Donnée manquante 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637568
Référence communale PU 26657
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2017
Dossier complet 12-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 01-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques