Rue Thomas Vinçotte 099
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol, revoir l'aménagement des appartements situés aux 1er et 2e étages, aménager un logement supplémentaire et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 247 m² | 242 m² | 242 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/637514 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/189=255/099 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-05-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-06-2017 |
| Dossier complet | 30-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
| Commission de concertation | 28-09-2017 |
| Notification de la décision | 20-06-2018 |
| Validité du permis | 19-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué