Quai de l'Industrie 225
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/637511
Référence communale 50080-PU-PEB
Identifiant 1491733
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer 3 appartements à 2 chambres en 2 appartements à 3 et 4 chambres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2017
Notification de la décision 13-11-2017

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.843 m² 1.843 m² 1.843 m²
Autre 330 m² 330 m² 330 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 01/C_PLP/1848883
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Ligne du temps