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Avenue du V-Day 23
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble de rapport (projet abandonné).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 337 m² 337 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637483
Référence communale 2017-72-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2017
Dossier complet 19-09-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-09-2017
Fin d'enquête publique 09-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 06-03-2018
Validité du permis 05-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques