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Rue Auguste Lambiotte 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - changer l'affectation de l'arrière bâtiment : installer un parking de 17 véhicules à la place d'une activité productive

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637474
Référence communale 2017/183=017/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2017
Éléments complémentaires 12-06-2017
Dossier complet 23-08-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2017
Fin d'enquête publique 05-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Fin des travaux 24-02-2018
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques