Rue Auguste Lambiotte 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - changer l'affectation de l'arrière bâtiment : installer un parking de 17 véhicules à la place d'une activité productive
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637474 |
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Référence communale | 2017/183=017/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 12-06-2017 |
Dossier complet | 23-08-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 24-01-2018 |
Fin des travaux | 24-02-2018 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué