Rue des Soldats 119
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/637448
Identifiant1491664
Référence communaleAB 7827 28

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2017
Éléments complémentaires 09-03-2020
Accusé de réception dossier complet 10-04-2020
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension et transformation d'un immeuble à appartements Mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21003A0114/00D004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 225 m² 245 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1998 PU/205475 À l'instruction
01-01-1996 PU/205474 À l'instruction
01-01-1990 PU/205476 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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