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Rue Vandenhoven 93
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Remplacer les châssis de l’appartement des premier et deuxième étages de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637442
Référence communale PU/637442/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Éléments complémentaires 04-07-2018
Dossier complet 01-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 29-03-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 02-02-2022
Fin des travaux 19-06-2023
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques