#}

Rue Roberts Jones 77
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-42976-2016 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier l'implantation de la piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 596 m² 635 m² 635 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637429
Référence communale 16-43437-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Dossier complet 19-06-2017
Notification de la décision 10-10-2017
Validité du permis 09-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques