Rue des Coteaux 062
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - demande initiale: démolir deux garages et construire un immeuble à rue (R+4) et un arrière-bâtiment (R+2) avec cinq logements au total;
demande modifiée (art. 126 COBAT): démolir deux garages et construire un immeuble à rue (R+4) et un arrière-bâtiment (R+1) avec 3 logements dans le bâtiment avant et 1 logement et un bureau dans l'arrière bâtiment;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 503 m² | 503 m² | 503 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637277 |
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Référence communale | 2017/182=058/062-064 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 20-09-2019 |
Début des travaux | 08-09-2020 |
Fin des travaux | 23-09-2022 |
Validité du permis | 20-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué