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Rue des Coteaux 062
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - demande initiale: démolir deux garages et construire un immeuble à rue (R+4) et un arrière-bâtiment (R+2) avec cinq logements au total;
demande modifiée (art. 126 COBAT): démolir deux garages et construire un immeuble à rue (R+4) et un arrière-bâtiment (R+1) avec 3 logements dans le bâtiment avant et 1 logement et un bureau dans l'arrière bâtiment;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 503 m² 503 m² 503 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637277
Référence communale 2017/182=058/062-064
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2017
Éléments complémentaires 14-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-10-2018
Fin d'enquête publique 09-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 20-09-2019
Début des travaux 08-09-2020
Fin des travaux 23-09-2022
Validité du permis 20-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques