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Avenue Prudent Bols 107
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un parking dans la zone de recul (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637250
Référence communale P554/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2017
Dossier complet 27-07-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques