Rue Grétry 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 8 chaufferettes au-dessus des baies et placer des tentes solaires rue des Fripiers et rue Grétry (travaux réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637223 |
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Référence communale | G553/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2017 |
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Dossier complet | 21-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué