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Rue Marie-Henriette 19
1050 Ixelles

Réaménager l'appartement du rez-de-chaussée en vue d'ajouter une chambre en façade avant et de l'étendre vers le sous-sol pour y aménager un dressing et une salle de bains

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 309 m² 309 m² 309 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637090
Référence communale 2017/194-224/19 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2017
Dossier complet 24-07-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques