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Rue Bonaventure 11
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un appartement pour étudiant en studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637086
Référence communale J.10414
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2017
Dossier complet 10-08-2017
Notification de la décision 04-09-2017
Début des travaux 20-11-2006
Fin des travaux 20-11-2016
Validité du permis 03-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques